Formations Risques Professionnels

L'impact des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les cotisations patronales

PROGRAMME : 1/2 JOURNEE

Présentation du régime

Le fonctionnement général du régime

Les différents acteurs

Le taux AT/MP

Les différentes typologies de tarification

Le calcul du taux AT/MP

Le barème des coûts moyens

Le suivi et le pilotage des arrêts de travail

 

L’incidence des différents IT sur le taux

Le changement de tranche et son effet

L’importance du suivi et des alertes

Le contentieux de la longueur des arrêts de travail

Le taux FNSA ( Fonctions Support de Nature Administrative – ex “Taux bureau”)

Définition

Intérêt

Mise en place

Les créations / regroupements / fusions

Les incidences sur le taux AT/MP

L’anticipation