Formations Risques Professionnels

L'instruction d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

PROGRAMME : 1/2 JOURNEE

Le contexte pré-réforme

Une nécessaire refonte de l’instruction

Une transparence accrue et un meilleur respect du principe du contradictoire

Les principaux changements issus de la réforme

Instauration d’un délai pour émettre des réserves

Instauration d’un délai pou répondre au questionnaire

Une “refonte” des délais d’instruction et de la consultation

Les impacts de la réforme

Sur l’émission des réserves
Sur les réponses à questionnaires
Sur les délais d’instruction et la consultation (toilettage)