Formations Risques Professionnels
L'instruction d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Maîtriser le nouveau contexte et les incidences de la réforme
Maîtriser les étapes de la procédure d’instruction et les différents délais
Fonctions RH
Préventeurs
Aucun
Mise à disposition du support
Mise en pratique à partir des déclarations d’accident du travail fournies par le client
Quizz
Formateur& Consultant expert en risques professionnels
1/2 journée – 3,5 heures
Présentiel : 1 000 € HT
Distanciel : 500 € HT
PROGRAMME : 1/2 JOURNEE
Le contexte pré-réforme
Une nécessaire refonte de l’instruction
Une transparence accrue et un meilleur respect du principe du contradictoire
Les principaux changements issus de la réforme
Instauration d’un délai pour émettre des réserves
Instauration d’un délai pou répondre au questionnaire
Une “refonte” des délais d’instruction et de la consultation
Les impacts de la réforme
Sur l’émission des réserves
Sur les réponses à questionnaires
Sur les délais d’instruction et la consultation (toilettage)