Formations Risques Professionnels

Responsabilités et autorités des encadrants

PROGRAMME : 1/2 JOURNEE

Présentation du contexte réglementaire

La directive de 89
Les évolutions réglementaires
De l’obligation de résultat à l’obligation moyens renforcée

La notion de responsabilité en santé et sécurité

Responsabilité civile
Responsabilité pénale

La procédure judiciaire dans le cas des accidents du travail

La responsabilité du chef d’entreprise

La responsabilité du salarié

La gradation des fautes / les types de délits

La délégation du pouvoir

Notion

Modalités de mise en place

La notion de faute inexcusable

Exemples de jurisprudence