Formations Risques Professionnels
Responsabilités et autorités des encadrants
Prendre connaissance de ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité
Personnel appartenant au management intermédiaire
Personnel amené à encadrer une équipe
Aucun
Mise à disposition du support
Pédagogie déployée sur la base des retours d’expérience du formateur, de la jurisprudence et exercices construits sur la base de l’accidentologie du client ou de son secteur d’activité
Formateur & préventeur
expert en risques professionnels
1/2 journée – 3,5 heures
Présentiel : 1 000 € HT
Distanciel : 500 € HT
PROGRAMME : 1/2 JOURNEE
Présentation du contexte réglementaire
La directive de 89
Les évolutions réglementaires
De l’obligation de résultat à l’obligation moyens renforcée
La notion de responsabilité en santé et sécurité
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
La procédure judiciaire dans le cas des accidents du travail
La responsabilité du chef d’entreprise
La responsabilité du salarié
La gradation des fautes / les types de délits
La délégation du pouvoir
Notion
Modalités de mise en place
La notion de faute inexcusable
Exemples de jurisprudence